Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

Dans le cadre de la “Loi Avenir Professionnel” la taxe d’apprentissage a évolué par rapport aux modalités de collecte. Le montant correspond à 0,68 % de la masse salariale brute de l’année 2019; l’apprentissage est financé avec 87 % de cette taxe et les 13 % restant sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par exemple ces subventions nous ont permis de créer un projet de cuisine pédagogique

La nouvelle Cuisine Pédagogique du lycée ISSAT

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du Lycée ISSAT Pays de Vilaine et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Ce qui a changé en 2020

  • L’assiette de la Taxe d’Apprentissage reste inchangée et est calculée sur l’année N-1 : 0,68% de la masse salariale (sauf pour l’Alsace-Moselle où le taux est de 0,44%).
  • Suppression des intermédiaires: la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée.
  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

  • Le Lycée ISSAT Pays de Vilaine reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.

Modalité de versement : 

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage au Lycée ISSAT Pays de Vilaine :

  • Par virement bancaire :

IBAN : FR76 1558 9351 8901 5070 9924 426

BIC : CMBRFR2BARK

  • Par chèque libellé à l’ordre de : Lycée ISSAT

Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de SIRET ainsi que le nom et l’adresse d’un contact de votre entreprise.

Votre interlocuteur privilégié : Yann MOUNIER, 06 58 30 33 55 , yann.mounier@issat.cneap.fr

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